1. Éditeur du site
Le site www.cerises-region-moissac.fr
est édité par :
SICREM (Syndicat Interprofessionnel de la Cerise Région Moissac)
Marché de la Dérocade – BP 126
82200 Moissac – France
📞 Téléphone : 05 63 04 31 17
✉️ Email : contact@cerises-region-moissac.fr

2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal du SICREM.

3. Création et conception du site
Conception, développement et réalisation :
Laurent Pironneau
🌐 https://www.laurentpironneau.com

4. Hébergement
Le site est hébergé par :
02Switch
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand – France
📞 04 44 44 60 40
🌐 https://www.o2switch.fr

🔐 5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
5.1 Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
SICREM – Syndicat Interprofessionnel de la Cerise Région Moissac

5.2 Finalité du traitement

Les données personnelles éventuellement collectées via le site sont utilisées pour :

La gestion des demandes de contact
La réponse aux sollicitations des utilisateurs
L’amélioration du site et de ses services
La communication institutionnelle liée à la filière

Aucune utilisation commerciale des données n’est réalisée sans consentement explicite.

5.3 Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur :

Le consentement de l’utilisateur (formulaires de contact)
L’intérêt légitime du responsable de traitement (communication institutionnelle)
Le respect des obligations légales éventuelles

5.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités du traitement :

Données de contact : 3 ans maximum après le dernier échange
Données techniques : 13 mois maximum (cookies)

5.5 Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées au SICREM.

Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.

5.6 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité des données (le cas échéant)

Vous pouvez exercer ces droits en contactant :
📧 contact@cerises-region-moissac.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
🌐 https://www.cnil.fr

🍪 6. POLITIQUE DE COOKIES
6.1 Définition

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette) lors de la visite d’un site internet.

6.2 Types de cookies utilisés

Le site peut utiliser les types de cookies suivants :

🔹 Cookies strictement nécessaires

Ils sont indispensables au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement.

🔹 Cookies de mesure d’audience (statistiques)

Ils permettent de mesurer la fréquentation et l’utilisation du site (ex : pages visitées, durée de visite).

Ces cookies sont soumis à consentement préalable.

🔹 Cookies tiers (le cas échéant)

Certains services externes intégrés (vidéos, cartes, réseaux sociaux) peuvent déposer des cookies.

6.3 Consentement

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau de consentement vous permet :

d’accepter tous les cookies
de refuser tous les cookies non essentiels
de personnaliser vos choix

Le consentement est conservé pour une durée maximale de 6 à 13 mois.

6.4 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences :

via le bandeau cookies
ou via les paramètres de votre navigateur
6.5 Désactivation

Vous pouvez désactiver les cookies dans votre navigateur :

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⚖️ 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du SICREM est strictement interdite.

🚨 8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le SICREM s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.

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